ETINCELANTE

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : Etincelante Mme MARREL 114 Route du Grand Champ - 38110 FAVERGES DE LA TOUR.

Les paiements seront effectués au moment de la commande, exclusivement par carte bancaire via paypal ou PayPal. 

Les règlements par chèque sont acceptés par la société, uniquement pour les professionnels, et la livraison se fera après encaissement du chèque.

En outre, toute commande passée supérieure à 500 euros HT devra être réglée par virement bancaire. 

Les factures seront adressées par mail au paiement des produits.

Tout retard de paiement entraîne, en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances de la société, mêmes non échues, ainsi que le droit pour la société de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu’à complet paiement.

EXPEDITION

Les commandes seront expédiées après encaissement intégral du prix du produit et des frais de transport. 

Les marchandises sont livrées par l’intermédiaire d’un transporteur indépendant aux risques et périls du destinataire.

Les livraisons peuvent s’effectuer sur un lieu déterminé par le client ou dans un point relais. 

Les marchandises peuvent également être retirées directement au siège social de la société. 

La société Etincelante décline toute responsabilité en cas de dommages survenant au cours du transport. 

RECEPTION DE LA MARCHANDISE LITIGE

Dans le cadre d’une livraison par notre transporteur, nous vous conseillons de bien contrôler l’état de la marchandise en présence du chauffeur. IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté après déballage de votre colis. Ainsi tout article dont les dommages n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l'objet d'une reprise.

Le client est tenu d’alerter la société, par mail et lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de 8 jours suivant la réception de la marchandise, de tout défaut du produit commandé ou manquement dans la livraison. 

Aucune réclamation ne sera prise en compte si les réserves d’usage n’ont pas été effectuées au préalable auprès du transporteur, selon les modalités suivantes : 

- Prises de réserves précises et caractérisées sur le bordereau de livraison du transporteur (colis ouvert ou déchiré, traces de choc etc…) 

- Confirmation des réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception dans les 48 heures suivant la livraison. 

En cas de défaut ou de casse de la marchandise, la société pourra procéder à la commande et à la livraison du nouveau produit, les frais de retour restant à la charge du vendeur. 

En cas de non-retrait de la marchandise dans le délai de quinze jours à compter de sa réception à la Poste ou en Point relais, la commande sera renvoyée au vendeur mais ne sera pas considérée comme étant annulée.

Aussi, dans pareille hypothèse, le client ne sera pas remboursé du montant de sa commande, non plus des frais de transport. 

DELAIS DE LIVRAISON 

Un délai approximatif de 3 à 8 jours est fixé pour la livraison du produit, à compter de l’encaissement intégral de la commande par la société. 

Les retards ne pourront pas être invoqués par les clients pour justifier l’annulation de la commande ou pour ouvrir droit à des retenues sur le prix ou au paiement de dommages intérêts par la société. 

Par ailleurs, ce délai est communiqué à titre indicatif et n’est pas valable en cas d’intempéries (pluie, grêle, gel…), de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre…), de catastrophe naturelle, de difficultés d’approvisionnement, de manque de main d’œuvre, de difficultés de transport.

DELAIS DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. 

Le délai de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet avec documentations et accessoires dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit de rétractation. 

Si le client a exercé son droit de rétractation, la société s’engage à lui rembourser la somme versée à la signature de la commande, dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé (art. L.121-20-1 du code de la consommation). 

E-mail : contact@etincelante-cm.fr

Nous appeler : + 33 (0)6 73 03 57 87

Article 1 : Préambule

Etincelante est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE, sous le numéro 891 721 094, dont le siège social est situé 114 rue du grand champ– 38110Faverges DE LA TOUR. 

La société Etincelante, exerce une activité de vente de produits de coiffure esthetique et cosmetiques. 

La société Etincelante édite les présentes conditions générales de vente, afin de définir les relations contractuelles avec ses clients et partenaires. 

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de vente de produits liés à l’activité de la société Etincelante, en France. 

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes. 

Toute modification des présentes conditions générales souhaitée par le client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part au plus tard avant la commande et doit en outre être acceptée par la société par écrit pour pouvoir lui être opposable. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Etincelante, 114 Route du Grand Champ - 38110 Faverges de la Tour et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.etincelante-cm.fr. 

Toute personne visitant le site peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site  www.etincelante-cm.fr.

 Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de votre commande ou achat.

Article 2  :  COMMANDE

Toute commande passée avec la société Etincelante implique l’acceptation formelle des conditions générales de vente. 

Aussi, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. 

En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. 

En outre, toute commande effectuée par le client vaut agrément des conditions relatives au prix, aux caractéristiques du produit, aux frais de transport et aux conditions de livraison.

Il convient de noter que les photos n'ont pas de caractère contractuel car les fabricants et fournisseurs peuvent faire évoluer à tout moment la présentation de leurs produits sans que leurs performances techniques ne soient modifiées. 

 Les caractéristiques des produits vendus photographies et descriptions… sont données à titre indicatif et peuvent évoluer dans le temps. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. Les produits "shampooing et soin" aux formats techniques ne sont pas fournis avec pompes.

 Le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre. 

La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement intégral du prix et bon encaissement par la société. 

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA  française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le délai de livraison maximal de votre commande est de 15 jours. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est pas garanti. Si malgré tout, un ou plusieurs articles présents sur votre commande venaient à être indisponibles, nous vous en informerons dans les plus courts délais. En dépit des nombreuses vérifications effectuées régulièrement sur notre site, il se peut qu’un produit figurant sur notre site présente une erreur de prix. Cependant, ceux-ci sont vérifiés lors du traitement des commandes. Aucun remboursement ne sera effectué par la société si le prix du produit devait diminuer entre la commande et la livraison. 

 Les commandes passées sur le site sont exclusivement livrables en France métropolitaine.

Article 4 : Paiement

Les paiements seront effectués au moment de la commande, exclusivement par carte bancaire via PayPal ou Paypal. 

Les règlements par chèque sont acceptés par la sociétéuniquemet pour les professionnels, neamoins la marchandise sera envoyé après encaissement du chèque.

Les factures seront adressées par mail au client ou  au plus tard lors de la réception des produits.

Tout retard de paiement entraîne, en outre, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure : l’exigibilité de la totalité des créances de la société, mêmes non échues, ainsi que le droit pour la société de suspendre toutes les livraisons et tous les travaux en cours jusqu’à complet paiement.

Article 5 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de (14) jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. 

Le délai de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client restitue l'article neuf, complet, non utilisés avec ses accessoires dans son emballage d'origine (non abimé). 

Si le client a exercé son droit de rétractation, la société s’engage à lui rembourser la somme versée à la signature de la commande, dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ce droit a été exercé (art. L.121-20-1 du code de la consommation). 

Article 6 : Politique de confidentialité

Collecte des données

Les données collectées sur le site internet www.etincelante-cm.fr, sont strictement réservées à l’usage interne dela société Etincelante. Toutes les informations personnelles collectées sont nécessaires à :

-       l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous.

-       La fourniture de services que vous nous avez demandé (ex : newsletter…)

-       Le respect des obligations légales (ex : facturation)

Elles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

Elles ne pourront être transmises à des entreprises externes prestataires que pour les finalités précitées ou dans le cadre de la sécurisation de nos outils.

Article 7 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 8 : Propriété - image - accès au site

La société est seule propriétaire du site internet et responsable de l’ensemble des mentions informatives, techniques ou commerciales contenues sur ledit site. 

Toute reproduction totale ou partielle par le client est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. 

Il est précisé que les informations, images, schémas et descriptif tant visuels que techniques diffusés sur le site Etincelante le sont à titre strictement indicatif, sans pouvoir être considérés comme contractuels et qu’elles sont susceptibles d’être modifiés à tout moment de façon unilatérale par la société. 

 Ledit site ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (referencement listés, descriptions generales, prix, téléchargement, utilisation de données,  images, textes). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation écrite.